Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie <BR>

Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Titulaire : M. Joseph Costard, en remplacement de Mme Anne Jansens.